Projet Centrale solaire

1. Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS, ou « Building Automation & Control Systems », est une réglementation européenne publiée le 20 juillet 2020. Il impose l’installation de systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

2. Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

Les principaux objectifs du Décret BACS sont :

• Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
• Réduire les coûts opérationnels liés à l’énergie.
• Assurer le confort des occupants en optimisant les conditions intérieures.
• Contribuer à la transition énergétique en limitant les émissions de CO2.

3. Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires situés dans l’Union Européenne. Cela inclut les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, les hôpitaux, les écoles, et autres bâtiments à usage commercial ou institutionnel.

4. Quels types de bâtiments doivent être équipés de systèmes de GTB selon le Décret BACS ?

Les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de refroidissement dépassent 290 kW doivent être équipés de systèmes de GTB avant le 1er janvier 2025. Ceux dont la puissance nominale est comprise entre 70 kW et 290 kW doivent se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2027. Les nouveaux bâtiments doivent être équipés de GTB dès leur mise en service depuis le 20 juillet 2020.

5. Quelles sont les étapes pour se conformer au Décret BACS ?

Pour se conformer au Décret BACS, voici les étapes recommandées :

• Réaliser un audit énergétique pour évaluer les besoins spécifiques en GTB.
• Sélectionner un professionnel qualifié pour l’audit et l’installation des systèmes de GTB.
• Installer et intégrer le système de GTB avec les équipements existants.
• Configurer et programmer le système pour optimiser l’efficacité énergétique.
• Former le personnel à l’utilisation de la GTB et assurer la maintenance régulière pour garantir leur bon fonctionnement.

6. Quels sont les bénéfices de se conformer au Décret BACS ?

Se conformer au Décret BACS offre plusieurs avantages :

• Réduction des coûts énergétiques et opérationnels.
• Amélioration du confort des occupants grâce à une gestion précise des conditions intérieures.
• Contribution à la protection de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• Valorisation du bien immobilier avec une meilleure performance énergétique.

7. Que se passe-t-il si un bâtiment ne se conforme pas au Décret BACS ?

Les autorités peuvent imposer des sanctions aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments qui ne respectent pas le Décret BACS. Cela peut inclure des amendes financières ou d’autres mesures coercitives pour assurer la conformité.

8. Est-ce que le Décret BACS s’applique aux bâtiments résidentiels ?

Non, le Décret BACS s’applique spécifiquement aux bâtiments tertiaires utilisés à des fins commerciales, institutionnelles ou administratives. Les bâtiments résidentiels ne sont pas concernés par cette réglementation.

9. Où puis-je trouver plus d’informations sur le Décret BACS ?

Si vous n’êtes pas encore au clair avec le Décret BACS et ses subtilités, nous vous conseillons de faire appel à un expert de la GTB. Le bureau d’études spécialiste du Décret BACS et de la GTB pourra répondre à toutes vos questions, vous indiquer la meilleure solution pour votre bâtiment, et même vous accompagner dans la constitution de dossiers pour bénéficier d’aides financières pour vos travaux énergétiques.

Le Décret BACS représente une étape cruciale vers une gestion plus durable et efficace des bâtiments tertiaires en Europe. En se conformant à cette réglementation, les propriétaires et gestionnaires peuvent non seulement améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, mais aussi contribuer à la lutte contre le changement climatique et offrir un environnement de travail plus confortable pour les occupants.